Conditions générales d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme LesBonsTravaux (le "Service"). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

2. Rôle de la plateforme

LesBonsTravaux est uniquement une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes ni entrepreneur, ni donneur d'ordre, et ne sommes pas partie au contrat conclu entre particulier et professionnel. La prestation, son exécution, le paiement, les garanties et tout litige relèvent exclusivement de la relation entre le particulier et le professionnel.

3. Comptes

Deux types de compte : particulier (gratuit) et professionnel (inscription gratuite, abonnement payant requis pour envoyer des devis au-delà du quota freemium). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée sur votre compte.

4. Abonnements professionnels

Les professionnels paient pour l'accès aux opportunités, et non pour un simple référencement. Les abonnements sont mensuels, reconductibles tacitement, résiliables à tout moment depuis votre tableau de bord. La facturation est traitée par Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur /subscription et incluent la TVA lorsqu'applicable.

5. Règles d'usage

• Pas de fausses informations, de faux profils ou de faux avis.
• Aucun contenu contraire à la loi, incitant à la haine ou violant des droits de propriété intellectuelle.
• Pas de spam, de scraping ou d'accès automatisé sans notre accord.
• Aucune tentative de contourner les règles de paiement ou de quota.

6. Contenu des utilisateurs

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (annonces, devis, messages, avis, photos). Vous nous concédez une licence limitée pour afficher et acheminer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

7. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible et sûr, mais nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni l'adéquation à un usage particulier. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de contrats ou de travaux réalisés via la plateforme.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont notifiés par e-mail ou bannière in-app au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.